Syracuse

Réglement intérieur des bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer, approuvé par délibération du Bureau Communautaire en date du 25 janvier 2018

PREAMBULE

Les bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer sont un service public placé sous l’autorité du président de la communauté urbaine. Elles contribuent à l'information, à l'éducation permanente, aux activités culturelles et aux loisirs de tous, dans le respect des valeurs de la République.
Le personnel des bibliothèques est chargé :
- d’accueillir et d’orienter les publics,
- de constituer, conserver, organiser et valoriser les collections,
- d’assurer la communication sur place et le prêt des documents,
- de développer l’accès à la documentation électronique,
- de proposer une programmation culturelle,
- d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux,
- d’appliquer le présent règlement.

Article 1 : Accès

L'accès aux bibliothèques et la consultation sur place sont gratuits et ouverts à tous. L'emprunt des documents et l'utilisation de certains services nécessitent une inscription.
Les mineurs restent placés sous la responsabilité de leurs représentants légaux. Aucun contrôle n’est exercé sur les allées et venues dans les locaux ni sur les sorties des bibliothèques. Les espaces jeunesse sont prioritairement dédiés aux mineurs et aux personnes qui les accompagnent.

Article 2 : Règles du vivre ensemble

Pour le bon fonctionnement des services, le public se doit de :
- respecter les autres usagers ainsi que les membres du personnel,
- respecter les principes définis par la «Charte de la laïcité dans les services publics»,
- respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition,
- contribuer à la tranquillité des usagers en évitant les conversations à voix haute,
- couper la sonnerie des téléphones portables dès l’entrée dans les locaux,
- respecter les règles d’hygiène en adoptant notamment une tenue correcte.

Le personnel est habilité à intervenir chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour le confort de tous, la préservation des documents, des équipements et des lieux et l’application des normes de sécurité. A ce titre, le personnel peut :
- demander aux usagers de présenter leur carte de bibliothèque,
- demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter les locaux,
- exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice de l'accès aux locaux ou aux services toute personne contrevenant au présent règlement,
- recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service.

Il est notamment interdit de :
- fumer, vapoter,
- introduire et consommer de l’alcool dans les locaux,
- consommer boissons ou nourriture en dehors des espaces réservés,
- circuler en roller, skate ou trottinette,
- introduire tout animal à l'exception des animaux d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap,
- téléphoner en dehors des zones dédiées et notamment dans les espaces de lecture.

Les usagers doivent veiller sur leurs effets personnels. Les personnels ne pourront être tenus pour responsables des pertes et vols dont les usagers pourraient être victimes. Les poussettes, vélos, skates, rollers, trottinettes, déposés dans les espaces éventuellement réservés à cet effet ne sont pas surveilléset restent sous la responsabilité des usagers. Les effets perdus ou oubliés sont consignés à l'accueil et au service des objets trouvés tous les 6 mois.
L’affichage et la diffusion dans les bibliothèques de documents culturels ou associatifs sont soumis à l’autorisation préalable du responsable de l’établissement et doivent être déposés à l’accueil de la bibliothèque.
Les prises de vues photographiques à usage scolaire ou professionnel sont soumises à autorisation du responsable de la bibliothèque. Les autres prises de vue, les enregistrements sonores et les tournages cinématographiques à l’intérieur des bibliothèques sont soumis à l’autorisation préalable du président de la communauté urbaine et peuvent donner lieu à la rédaction d’une convention.
Les usagers sont tenus de quitter les locaux à l'heure de la fermeture. Ils doivent anticiper cette contrainte pour procéder à leur inscription ou à l’enregistrement des documents qu'ils souhaitent emprunter.

Article 3 : Inscription

L’emprunt de documents à domicile, de matériels sur place ou à domicile, ainsi que l’utilisation des jeux, services internet et multimédias nécessitent une inscription préalable.
L’inscription est gratuite et valable un an de date à date.La délivrance de la carte individuelle et nominative se fait dans les locaux, sur présentation d’un justificatif d’identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou récépissé de demande de carte de séjour,livret de famille...). Le renouvellement de la carte se fait sur présentation de la carte d’usager et d’un justificatif d’identité.
L’usager certifie la véracité de l’adresse déclarée au moment de l’inscription ou de son renouvellement. Toute fausse déclaration est passible de poursuites selon les articles 433-19, 441-7,313-1 et 313-3 du Code pénal. Tout changement de domicile doit être signalé.
Le titulaire de la carte est responsable de tout usage qui en est fait et des documents consultés et empruntés, y compris parautrui et en cas de perte ou de vol.
Dans l’intérêt de l’usager, toute perte ou vol de carte doit être signalé pour en bloquer l’utilisation par un tiers et permettre l'édition d'une nouvelle carte.
Les mineurs de moins de 11 ans sont inscrits en présence d’un adulte, responsable légal, justifiant de l’identité de l’enfant. Les mineurs de 11 à 17 ans sont inscrits en présentant un justificatif d’identité (carte de transport, document scolaire, copie du livret de famille…) et le formulaire d’autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal. Les mineurs doivent renouveler chaque année leur inscription selon les modalités décrites pour une inscription initiale.
Les professionnels des secteurs culturel, éducatif et socio-éducatif peuvent bénéficier de conditions de prêt adaptées en remplissant le formulaire de demande d’attribution disponible à l’accueil des bibliothèques ou en ligne (bibliotheques.caenlamer.fr). L’inscription se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif (carte professionnelle ou attestation d’activité). Le titulaire est responsable de la carte et de son utilisation. L’inscription peut être renouvelée sur présentation de la carte d’usager, d’une pièce d’identité et des mêmes justificatifs.

Article 4 : Consultation sur place

Les documents en accès libre sont disponibles pour la lecture ou la consultation sur place, sous réserve du respect des collections. Les usagers sont tenus de manipuler avec soin les documents qui leur sont confiés et de préserver leur intégrité.
Pour des raisons de conservation, certaines collections ne sont consultables que sur place. Les conditions de consultation de certains documents peuvent également faire l’objet de dispositifs adaptés en raison de leur rareté ou de leur état : espace de consultation dédié, inscription obligatoire, règles de manipulation spécifiques. Enfin, certains documents patrimoniaux ne peuvent être prêtés, ou manipulés par les usagers, sauf exception dûment justifiée (travaux de recherche par exemple).

Article 5 : Prêt à domicile, renouvellement et réservation

Le prêt à domicile est réservé aux usagers inscrits dont la carte d’usager est en cours de validité et qui ne font l'objet d'aucune exclusion de prêt.
Les livres, revues, partitions, méthodes musicales, ainsi que certains matériels destinés à la lecture de documents, supports informatiques sont prêtés sur présentation de la carte d’usager dans la limite de 30 documents pour une durée de 28 jours.
Les documents multimédias (disques, CD, DVD) sont prêtés sur présentation de la carte d’usager dans la limite de 15 documents pour une durée de 28 jours.
Le prêt est renouvelable une fois pour une durée de 28 jours, directement en ligne ou dans les bibliothèques sur présentation de la carte d’usager et/ou du document ou matériel concerné, à condition que celui-ci ne soit pas en retard ou ne fasse l'objet d'une réservation.
Le prêt de certains documents signalés comme tels n'est pas renouvelable.
Les bibliothèques peuvent, à titre exceptionnel, décider de prolonger la durée du prêt quand des circonstances particulières le justifient (vacances, fermeture prolongée de la bibliothèque…).
Les documents déjà empruntés peuvent faire l’objet d’une réservation en vue du prêt. Certains documents et matériels ne sont pas réservables.

Article 6 : Restitution des documents

Les documents peuvent être rendus dans toutes les bibliothèques du réseau (Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs). L’usager est tenu de restituer dans les délais les documents et matériels empruntés.
Les bibliothèques réclament les documents non rendus en émettant un courriel ou un courrier postal tous les 15 jours à partir de la date supposée de retour. Elles peuvent également contacter le lecteur par téléphone à partir d'un mois de retard.
Le droit d'emprunter de l’usager est bloqué sur l’ensemble des établissements du réseau à partir de l'émission du second rappel, soit après 1 mois de retard, et ce,jusqu’au retour des documents.
A l’issue du 3ème rappel écrit (mail ou courrier), une procédure de mise en recouvrement par le Trésor Public est engagée à l’encontre de l’usager. La mise en recouvrement est établie conformément à la délibération tarifaire annuelle du conseil communautaire, en fonction des types de document. La délibération tarifaire est annexée au présent règlement.
L'emprunteur se doit de signaler toute perte ou détérioration de document. Il incombe aux usagers, pour dégager leur propre responsabilité, de signaler aux bibliothécaires les détériorations qu'ils auraient remarquées au moment de l’emprunt. Les usagers ne doivent pas réparer eux-mêmes les documents abîmés.
La bibliothèque demande le remplacement ou le remboursement du document perdu ainsi que des matériels d'accompagnement (livret, jaquette...) à leur valeur de remplacement et selon les modalités fixées par la délibération annuelle tarifaire du conseil communautaire.
La restitution d'un document après avoir réglé le montant de son remplacement ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 7 : Reproduction des documents

Tout usage des documents doit se faire dans le respect de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ; les bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer ne pourront être tenues pour responsables d’une infraction à ces règles par les usagers.
La reproduction éventuelle des documents mis à disposition ou prêtés, effectuée à l’aide des appareils personnels des utilisateurs est donc réservée à un usage strictement personnel gratuit et limité au cercle de famille. Tout usage commercial des documents est strictement interdit.
Des restrictions peuvent y être apportées pour des raisons de conservation des documents.

Article 8 : Représentation des documents sonores et audiovisuels

La représentation partielle ou totale des documents audiovisuels, phonogrammes et vidéogrammes, prêtés à domicile, ne peut être utilisée, aux termes de la loi, que pour un usage strictement privé et gratuit limité au cercle familial.
A l’exception des documents libres de droits, la diffusion publique d’images, d’enregistrements sonores, de vidéogrammes ou de tout fichier numérique, y compris dans un cadre non commercial doit faire l’objet d’une déclaration préalable par l’organisateur aux sociétés gestionnaires de droits d’auteurs.
Les bibliothèques de la communauté urbaine Caen la mer ne pourront être tenues pour responsables d’une infraction à ces règles par les usagers.

Article 9 : Utilisation des espaces et outils numériques

Les espaces numériques des bibliothèques de Caen la mer ont pour mission de valoriser l'offre documentaire et de sensibiliser le public à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Gratuits et ouverts à tous, ils permettent de consulter Internet et d'utiliser des logiciels grand public ou plus spécialisés.
Pour utiliser les ressources, l'usager doit être inscrit dans les Bibliothèques de Caen la mer.
La durée d'utilisation peut être limitée, en raison de la disponibilité des postes.
L'utilisation d'Internet se fait sous la responsabilité de l'usager, dans le respect du cadre légal. La consultation de sites pornographiques et faisant l'apologie de la violence ou de pratiques illégales est interdite. Les parents sont informés qu'en dépit du filtrage opéré par la bibliothèque, certains contenus peuvent être préjudiciables aux mineurs. A ce titre, les parents doivent expressément autoriser, lors de l'inscription, leur enfant mineur à utiliser internet. Cette autorisation décharge la bibliothèque de toute responsabilité.
Le téléchargement et la sauvegarde de fichiers sont autorisés sous réserve de ne pas enfreindre la législation relative au droit d’auteur.

Article 10 : Accès wifi

Un accès wifi de la communauté urbaine Caen la mer est proposé gratuitementdans les locaux. Son utilisation est soumise aux règles d’inscription et de fonctionnement du service, annexées au présent règlement.

Article 11 : informatique et liberté (CNIL)

Les données sont recueillies lors de l’inscription par la communauté Urbaine Caen la mer, agissant en tant que responsable de traitement. Les données personnelles recueillies concernent des informations individuelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, l’email, le(s) numéro(s) de téléphone, l’adresse et le cas échéant, la catégorie professionnelle.
Les caractéristiques du prêt ou de la communication sont également collectées : désignation de l'œuvre (titre, nom de l'auteur, de l'éditeur, etc.) ou du document d'archive, cotes de catalogage ou de classement, date et date(s) de relance.
Les données servent exclusivement à la gestion des prêts, à l’évaluation et à l’analyse de l’activité des services, ainsi que, le cas échant, à la promotion d’actions culturelles proposées par lesbibliothèques. Elles font l’objet de traitements informatiques déclarés à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Les données personnelles sont conservées 1 an après la fin de validité de l’abonnement. Les caractéristiques de prêt sont conservées 4 mois suivant le prêt.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), toute personne inscrite aux services proposés par la bibliothèque peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au responsable de l’établissement par courrier accompagné d’un justificatif d’identité.

Article 12 : Annexesau règlement intérieur

Les annexes listées ci-après sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour indépendamment du présent règlement:
- Liste et annuairedes bibliothèques communautaires,
- Charte de la laïcité,
- Grille des tarifs applicables dans les bibliothèques communautaires,
- Charte des Espaces Publics Numériques,
- Instructions et charte d’utilisation des points d’accès à Internet en Wifi.

Article 13 : Approbation, réclamation et droit de recours

L'accès aux locaux et aux services vaut approbation tacite du présent règlement affiché dans les espaces des bibliothèques et tenu à disposition des usagers.
En cas de problème ou de litige, les usagers peuvent :
- écrire à la direction de la bibliothèque par courrier ou par mail,
- solliciter un rendez-vous avec le responsable de la bibliothèque ou son représentant,
- écrire au président de la Communauté urbaine si le problème persiste.

Dans tous les cas une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
En cas de contestation d'une décision prise par la direction des bibliothèques à son encontre, l’usager peut engager une procédure de recours gracieux auprès du Président de la Communauté urbainedans un délai légal de 2 mois.