Charte espaces numériques des bibliothèques
Charte d'utilisation des espaces numériques des bibliothèques de Caen la Mer
Bibliothèques de Caen, Hérouville Saint-Clair et Ifs
Les espaces numériques des Bibliothèques de Caen la mer ont pour mission de valoriser l'offre documentaire et de sensibiliser le public à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Gratuits et ouverts à tous, ils permettent de consulter Internet et d'utiliser des logiciels grand public ou plus spécialisés.
Afin d'assurer le bon fonctionnement et la convivialité de ces lieux, leur utilisation est soumise à quelques règles que les bibliothécaires sont chargés de faire respecter :
Les espaces numériques proposent différents outils : Ordinateurs en libre-service, scanner de documents, tablettes tactiles, consoles de jeux-vidéo.
L’usage de ces différents outils est soumis au respect de la présente charte.
Accès aux espaces multimédias
- Pour utiliser les ressources, l'usager doit être inscrit dans les Bibliothèques de Caen la mer.
- La durée de connexion varie de 1h30 minimum à 3h maximum, selon les lieux et la disponibilité des postes. Elle est fixée à 1h par jour pour les enfants, en fonction de la disponibilité des postes.
- Utilisation des postes
- L'utilisation d'Internet se fait sous la responsabilité de l'usager, dans la limite du cadre légal. La consultation de sites pornographiques et faisant l'apologie de la violence ou de pratiques illégales est interdite.
Les parents sont informés qu'en dépit du filtrage opéré par la bibliothèque, certains contenus peuvent être préjudiciables aux mineurs. A ce titre, les parents doivent expressément autoriser, lors de l'inscription, leur enfant mineur à utiliser internet. Cette autorisation décharge la bibliothèque de toute responsabilité.
- Le téléchargement et la sauvegarde de fichiers sont autorisés sous réserve de ne pas enfreindre la législation relative au droit d’auteur. La bibliothèque se dégage de toute responsabilité en cas de perte des données enregistrées.
- Il est interdit de débrancher le matériel et ses périphériques sans l’autorisation spécifique d’un bibliothécaire. Toute opération nuisible au bon fonctionnement du matériel est interdite.
- L'impression des documents est possible dans certains lieux : à la charge de l'usager, selon les tarifs en vigueur.
- Rôle des bibliothécaires
- Les bibliothécaires peuvent être amenés à initier le public à l'utilisation d’outils numériques mais ne se substituent en aucun cas à un organisme de formation. Ils n'ont pas vocation à intervenir sur le matériel personnel des usagers.
- Les bibliothécaires peuvent interrompre tout usage qui ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus.
Les dispositions prévues au règlement intérieur des bibliothèques s'appliquent à tous leurs espaces y compris celui des services numériques. Caen la mer ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une infraction commise par un usager.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La Communauté Urbaine de Caen la mer traite les données collectées pour l’usage des espaces numériques en libre accès. Les finalités sont la fourniture d’un accès internet public et l’accès à du matériel informatique. Le traitement est fondé respectivement sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Le dispositif prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données :
- Les agents des bibliothèques, de la DSI
- Le CCAS (co-responsable de traitement) et les agents de son EHPAD
- La ville de Caen (co-responsable de traitement)
- AESIS conseil SARL (sous-traitant)
Les données techniques sont conservées 1 an. Les données concernant la sécurité des réseaux sont conservées 3 mois.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier et vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
- par courriel : dpo@caenlamer.fr
- par courrier : Hôtel de Ville de Caen – Déléguée à la Protection des Données, Esplanade Jean-Marie-Louvel 14027 Caen Cedex 9 France
Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).
