Arrest du Parlement de Rouen qui condamne J. de la Vieille et Cath. Bernard, sa mère, à payer à J. Chauvin, curé d'Epiney-Tesson la dîme des terres labourées depuis 40 ans pour 1740 et années suiv. et évince le d. curé de la dîme des autres terres faute de justifier d'une possession de 40 ans (16 juillet 1749) | Rouen. Parlement
/5

0 avis

Arrest du Parlement de Rouen qui condamne J. de la Vieille et Cath. Bernard, sa mère, à payer à J. Chauvin, curé d'Epiney-Tesson la dîme des terres labourées depuis 40 ans pour 1740 et années suiv. et évince le d. curé de la dîme des autres terres faute de justifier d'une possession de 40 ans (16 juillet 1749)

Rouen. Parlement

Edité par J. Cl. Pyron - 1749

Suggestions

Du même auteur

Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que le sieur Plesse, recteur du Collège ci devant occupé à Caen par les ci-devant soi-disans Jésuites, sera adjourné à comparoir en personne... du 13 Juillet 1762 | Rouen. Parlement

Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ...

Rouen. Parlement | Livre | [s.n.] | 1762

Extrait des registres du Parlement séant à Rouen, du samedi 24 juillet 1762 [autorisant Pierre Antoine Laurent Fleury, prêtre à jouir de tous les droits de citoyen, de sujet fidèle et de prêtre séculier] | Rouen. Parlement

Extrait des registres du Parlement séant à Ro...

Rouen. Parlement | Livre | s.n. | 1762

Arrêt du Parlement de Rouen pour le règlement des études dans les collèges de l'Université de Caen : 4 février 1777 | Rouen. Parlement

Arrêt du Parlement de Rouen pour le règlement...

Rouen. Parlement | Livre | impr. J. Cl. Pyron | 1777

Chargement des enrichissements...