Voisinage, quels sont mes droits ? : 2024

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Voisinage, quels sont mes droits ? : 2024

Dibos-Lacroux, Sylvie. Auteur | Vallas-Lenerz, Emmanuèle. Auteur | Auteuil, Michèle. Auteur

Edité par Prat - 2024

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. Electre 2024

Editeur

Prat. Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Note

Adresses utiles. Index

Langue: français
Description physique: 1 vol. (XII-348 p.). 20 x 13 cm

Collection: Les guides pratiques pour tous

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