Lettre du roi portée à l'Assemblée Nationale par le ministre de la Justice le 13 septembre 1791 [dans laquelle il accepte la Constitution, réimprimée par la commune de Caen] |
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Lettre du roi portée à l'Assemblée Nationale par le ministre de la Justice le 13 septembre 1791 [dans laquelle il accepte la Constitution, réimprimée par la commune de Caen]

Le Roy, Gilles (1730-1803). Éditeur scientifique

Edité par Impr. G. Le Roy - 1791

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