Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

0 avis

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Edité par le Particulier éditions - 2014

Les droits et obligations de chacun pour éviter que les petits ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour les différentes démarches. ©Electre 2014

Editeur

le Particulier éditions. Paris

Note

Index

Langue: français
Description physique: 1 vol. (162 p.). illustrations en noir et blanc. 24 x 15 cm

Collection: Guide encyclopédique

Suggestions

Du même auteur

Faire face au décès d'un proche, 2018 : décla...

Particulier. Auteur | Livre | le Particulier éditions | 2018

Guide pour régler les formalités à accomplir lors du décès d'un proche, dans les délais requis et par ordre de priorité : les diverses démarches à faire, les dispositions prises par le défunt avant sa mort, ainsi que le choix d'un...

Tutelle, curatelle : protéger un proche : 201...

Particulier. Auteur | Livre | le Particulier éditions | 2019

Présentation des modes de protection des personnes majeures vulnérables, du mandat à la tutelle. Sont détaillés leur mise en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Electre 2020

Copropriété : guide de vos droits : toutes le...

Particulier. Auteur | Livre | le Particulier éditions | 2020

Synthèse des règles encadrant le fonctionnement d'une copropriété, l'assemblée générale de copropriété, le conseil syndical, le syndic et le quotidien au sein d'une copropriété. Avec des fiches pratiques, des modèles d'actes et de...

Chargement des enrichissements...