Arrest de la Cour du Parlement séant à Rouen, qui décrète de prise de corps Me Le Roux, ci-devant de la Société des sois-disans Jésuites, & Professeur de Théologie au Collège de la Société de Caen, pour avoir dicté en 1760 à ses écoliers des Propositions contraires à la Loi du silence & à la Déclaration du Clergé de France de 1682... d'enseigner les quartre articlesde la même Déclaration ; & décrète Me Mauduit, recteur dudit Collège lors des dites dictées, d'ajournement personnel. Du dix mars 1762

France. Parlement de Rouen

Edité par s.n.] - 1762

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