Division de la ville de Caen en 5 sections servant à fixer l'étendue de la juridiction de chacun de MM. les 5 juges de paix (14 et 23 octobre 1790) |
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Division de la ville de Caen en 5 sections servant à fixer l'étendue de la juridiction de chacun de MM. les 5 juges de paix (14 et 23 octobre 1790)

Le Roy, Gilles (1730-1803). Éditeur scientifique

Edité par Impr. G. Le Roy - 1790

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