Le nouveau Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et comp...
Code de procédure pénale
Livre | La Baule | 2021
Code de procédure pénale annoté destiné aux professionnels du droit et de la sécurité publique, complété des plans des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. Electre 2021
Code pénal
Livre | La Baule | 2021
Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par...
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